Fin du monopole de la Sécu : une pierre de plus dans le jardin des monopoleurs

C'est un lecteur du blog, Pascal, qui nous signale cet ARRÊT DE LA COUR (grande chambre), 15 juillet 2010, «Manquement d’État – Directives 92/50/CEE et 2004/18/CE – Marchés publics de services – Assurance vieillesse d’entreprise des travailleurs salariés de la fonction publique communale – Attribution directe de contrats, sans appel d’offres au niveau de l’Union, à des organismes d’assurance désignés dans une convention collective conclue entre partenaires sociaux».

Il nous explique que :

ceci veut dire que les pouvoirs adjudicateurs (caisses nationales maladie, vieillesse, URSS-af), lorsqu'elles confient le soin (via les conventions d'objectif et de gestion [COG]), à leurs caisses primaires, dont elles sont indépendantes juridiquement, sont tenues d'organiser un appel d'offre communautaire.

De même, les négociateurs de conventions collectives, qui sont dans la plupart des cas également gérants des caisses à affiliation obligatoire (tiens, tiens...) y sont tenus aussi, sous peine d'illégalité !

Il y a certains monopoleurs de longue date qui risquent de sauter comme des cabris en se lamentant : encore l'Europe, l'Europe ! Ah, si seulement nous n'étions pas Européens...